SP(1984)3772 - O.J. 758 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Ordre du jour de la session de novembre du Parlement Européen - Projet de résolution du Parlement Européen au sujet de la discipline budgétaire
SP(1984)3772 - O.J. 758 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Ordre du jour de la session de novembre du Parlement Européen - Projet de résolution du Parlement Européen au sujet de la discipline budgétaire
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)3772
Original Reference Code
SP(1984)3772
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1984
O.J. 758 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Ordre du jour de la session de novembre du Parlement Européen - Projet de résolution du Parlement Européen au sujet de la discipline budgétaire (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies