SP(1984)3763 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1389/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 823/84 posée par M. PASTY sur l'extension de la zone défavorisée et de la zone de montagne en France projet établi par M. DALSAGER
SP(1984)3763 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1389/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 823/84 posée par M. PASTY sur l'extension de la zone défavorisée et de la zone de montagne en France projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)3763
Original Reference Code
SP(1984)3763
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1389/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 823/84 posée par M. PASTY sur l'extension de la zone défavorisée et de la zone de montagne en France projet établi par M. DALSAGER (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies