SP(1985)1150 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE N° 0354/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0926/84 et 1052/84 posée par MM LOO et VISSER sur la politique de vente de bateaux de la navigation intérieure aux pays tiers projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1150
Original Reference Code
SP(1985)1150
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE N° 0354/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0926/84 et 1052/84 posée par MM LOO et VISSER sur la politique de vente de bateaux de la navigation intérieure aux pays tiers projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)

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