SP(1985)1148 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0356/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1382/84 posée par Mme VIEHOFF sur le rapport sur la politique communautaire du tourisme projet établi par M. RIPA DI MEANA, LORD COCKFIELD et M . SUTHERLAND
SP(1985)1148 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0356/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1382/84 posée par Mme VIEHOFF sur le rapport sur la politique communautaire du tourisme projet établi par M. RIPA DI MEANA, LORD COCKFIELD et M . SUTHERLAND
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1148
Original Reference Code
SP(1985)1148
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0356/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1382/84 posée par Mme VIEHOFF sur le rapport sur la politique communautaire du tourisme projet établi par M. RIPA DI MEANA, LORD COCKFIELD et M . SUTHERLAND (FRA)
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French
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