SP(1984)3728 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1378/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 821/84 posée par M. PEARCE sur les comptes bancaires de la Commission et ECU. projet établi par M. ORTOLI, M. TUGENDHAT et M. BURKE
SP(1984)3728 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1378/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 821/84 posée par M. PEARCE sur les comptes bancaires de la Commission et ECU. projet établi par M. ORTOLI, M. TUGENDHAT et M. BURKE
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)3728
Original Reference Code
SP(1984)3728
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1378/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 821/84 posée par M. PEARCE sur les comptes bancaires de la Commission et ECU. projet établi par M. ORTOLI, M. TUGENDHAT et M. BURKE (ENG)
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