SP(1984)3724 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1374/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 740/84 posée par MME VAN HEMELDONCK sur le coup d'arrêt aux inscriptions d'étudiants étrangers à une université belge. projet établi par M. RICHARD

Document date: [1984]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)3724
Original Reference Code
SP(1984)3724
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1374/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 740/84 posée par MME VAN HEMELDONCK sur le coup d'arrêt aux inscriptions d'étudiants étrangers à une université belge. projet établi par M. RICHARD (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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