SP(1984)3697 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1369/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 772/84 posée par M. FRANCHERE sur l'approvisionnement en gaz des producteurs d'ammoniac aux Pays-Bas projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1984)3697 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1369/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 772/84 posée par M. FRANCHERE sur l'approvisionnement en gaz des producteurs d'ammoniac aux Pays-Bas projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)3697
Original Reference Code
SP(1984)3697
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1369/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 772/84 posée par M. FRANCHERE sur l'approvisionnement en gaz des producteurs d'ammoniac aux Pays-Bas projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies