SP(1984)3693 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1365/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 809/84 posée par M. SEEFELD sur la nouvelle paperasserie pour les services de navette transitant par la France. projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. NARJES
SP(1984)3693 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1365/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 809/84 posée par M. SEEFELD sur la nouvelle paperasserie pour les services de navette transitant par la France. projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. NARJES
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)3693
Original Reference Code
SP(1984)3693
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1365/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 809/84 posée par M. SEEFELD sur la nouvelle paperasserie pour les services de navette transitant par la France. projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. NARJES (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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