SP(1985)1089 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE N° 0352/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1835/84 posée par M. SELIGMAN sur le nouveau programme d'aide aux jeunes agriculteurs reprenant l'exploitation familiale projet établi par M.ANDRIESSEN

Document date: [1985]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1089
Original Reference Code
SP(1985)1089
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE N° 0352/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1835/84 posée par M. SELIGMAN sur le nouveau programme d'aide aux jeunes agriculteurs reprenant l'exploitation familiale projet établi par M.ANDRIESSEN (ENG)

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English

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Electronic File, Textual

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