SP(1985)1088 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0351/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1714/84 posée par MME VAN ROOY sur le rapport de l'OCDE sur les interactions entre la concurrence et la politique commerciale projet établi par M. DE CLERCQ et M. SUTHERLAND
SP(1985)1088 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0351/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1714/84 posée par MME VAN ROOY sur le rapport de l'OCDE sur les interactions entre la concurrence et la politique commerciale projet établi par M. DE CLERCQ et M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1088
Original Reference Code
SP(1985)1088
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0351/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1714/84 posée par MME VAN ROOY sur le rapport de l'OCDE sur les interactions entre la concurrence et la politique commerciale projet établi par M. DE CLERCQ et M. SUTHERLAND (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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