SP(1985)1029 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0341/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 723/84 posée par Mme DURY sur "KIT" pour souder et autres accessoires automobiles potentiellement dangereux projet établi par M. CLINTON DAVIS, M. COCKFIELD et M. NARJES
SP(1985)1029 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0341/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 723/84 posée par Mme DURY sur "KIT" pour souder et autres accessoires automobiles potentiellement dangereux projet établi par M. CLINTON DAVIS, M. COCKFIELD et M. NARJES
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)1029
Original Reference Code
SP(1985)1029
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0341/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 723/84 posée par Mme DURY sur "KIT" pour souder et autres accessoires automobiles potentiellement dangereux projet établi par M. CLINTON DAVIS, M. COCKFIELD et M. NARJES. (FRA)
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