SP(1985)554 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0159/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1475/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le meurtre de 450 rebelles non armés en Afghanistan projet établi par M. DELORS et M. DE CLERCQ
SP(1985)554 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0159/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1475/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le meurtre de 450 rebelles non armés en Afghanistan projet établi par M. DELORS et M. DE CLERCQ
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)554
Original Reference Code
SP(1985)554
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0159/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1475/84 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le meurtre de 450 rebelles non armés en Afghanistan projet établi par M. DELORS et M. DE CLERCQ (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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