SP(1985)549 - NOTE POUR MM . LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0154/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1067/84 posée par M. WOLTJER et M. DANKERT sur le rapport de la Commission sur les disparités existants entre les captures réelles de poisson et les quotas attribués projet par M. ANDRIESSEN
SP(1985)549 - NOTE POUR MM . LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0154/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1067/84 posée par M. WOLTJER et M. DANKERT sur le rapport de la Commission sur les disparités existants entre les captures réelles de poisson et les quotas attribués projet par M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)549
Original Reference Code
SP(1985)549
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1985
NOTE POUR MM . LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0154/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1067/84 posée par M. WOLTJER et M. DANKERT sur le rapport de la Commission sur les disparités existants entre les captures réelles de poisson et les quotas attribués projet par M. ANDRIESSEN (FRA)
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