SP(1984)3130 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. RICHARD Objet : Question orale H-247/84 de MME LARIVE - Exécution de la directive 79/7/CEE sur l'égalité de traitement en matière sécurité sociale
SP(1984)3130 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. RICHARD Objet : Question orale H-247/84 de MME LARIVE - Exécution de la directive 79/7/CEE sur l'égalité de traitement en matière sécurité sociale
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)3130
Original Reference Code
SP(1984)3130
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1984
NOTE A L'ATTENTION DE : M. RICHARD Objet : Question orale H-247/84 de MME LARIVE - Exécution de la directive 79/7/CEE sur l'égalité de traitement en matière sécurité sociale (NLD)
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies