SP(1985)536 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0140/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1631/84 posée par M. GLINNE sur la Communication de la Commission au Conseil - Mécanisme statistique permettant de definir les régions prioritaires à l'octroi du concours du Fonds social européen. projet établi par M. PFEIFFER

Document date: [1985]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)536
Original Reference Code
SP(1985)536
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1985
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0140/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1631/84 posée par M. GLINNE sur la Communication de la Commission au Conseil - Mécanisme statistique permettant de definir les régions prioritaires à l'octroi du concours du Fonds social européen. projet établi par M. PFEIFFER (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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