SP(1984)3109 - O.J. 752 - 3.10.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 27 septembre 1984
SP(1984)3109 - O.J. 752 - 3.10.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 27 septembre 1984
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)3109
Original Reference Code
SP(1984)3109
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1984
O.J. 752 - 3.10.1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 27 septembre 1984 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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