SP(1985)512 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURES ECRITE N° 0114/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1579/84 posée par M. EYRAUD sur l'utilisation de l' ECU dans les échanges internationaux projet établi par M. DELORS
SP(1985)512 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURES ECRITE N° 0114/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1579/84 posée par M. EYRAUD sur l'utilisation de l' ECU dans les échanges internationaux projet établi par M. DELORS
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)512
Original Reference Code
SP(1985)512
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURES ECRITE N° 0114/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1579/84 posée par M. EYRAUD sur l'utilisation de l' ECU dans les échanges internationaux projet établi par M. DELORS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies