SP(1985)503 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0127/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1107/84 posée par VON WOGAU sur les prêts globaux à des entreprises moyennes en Italie projet établi par M. DELORS

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)503
Original Reference Code
SP(1985)503
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0127/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1107/84 posée par VON WOGAU sur les prêts globaux à des entreprises moyennes en Italie projet établi par M. DELORS (FRA)

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