SP(1984)3058 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. HAFERKAMP Objet : Question orale N° 0-22/84 sans débat de M. HÄNSCH - Suites données à la résolution du 12 avril 1984 sur "les relations politiques entre la Communauté européenne et les Etats d'Amérique"
SP(1984)3058 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. HAFERKAMP Objet : Question orale N° 0-22/84 sans débat de M. HÄNSCH - Suites données à la résolution du 12 avril 1984 sur "les relations politiques entre la Communauté européenne et les Etats d'Amérique"
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)3058
Original Reference Code
SP(1984)3058
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1984
NOTE A L'ATTENTION DE : M. HAFERKAMP Objet : Question orale N° 0-22/84 sans débat de M. HÄNSCH - Suites données à la résolution du 12 avril 1984 sur "les relations politiques entre la Communauté européenne et les Etats d'Amérique" (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies