SP(1985)473 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0106/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1325/84 posée par M. COLLINS et M. GRIFFITHS sur la réduction du montant des concours à verser au Royaume-Uni en 1984 projet établi par M. SUTHERLAND
SP(1985)473 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0106/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1325/84 posée par M. COLLINS et M. GRIFFITHS sur la réduction du montant des concours à verser au Royaume-Uni en 1984 projet établi par M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)473
Original Reference Code
SP(1985)473
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0106/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1325/84 posée par M. COLLINS et M. GRIFFITHS sur la réduction du montant des concours à verser au Royaume-Uni en 1984 projet établi par M. SUTHERLAND (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies