SP(1985)473 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0106/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1325/84 posée par M. COLLINS et M. GRIFFITHS sur la réduction du montant des concours à verser au Royaume-Uni en 1984 projet établi par M. SUTHERLAND
SP(1985)473 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0106/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1325/84 posée par M. COLLINS et M. GRIFFITHS sur la réduction du montant des concours à verser au Royaume-Uni en 1984 projet établi par M. SUTHERLAND
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)473
Original Reference Code
SP(1985)473
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0106/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1325/84 posée par M. COLLINS et M. GRIFFITHS sur la réduction du montant des concours à verser au Royaume-Uni en 1984 projet établi par M. SUTHERLAND (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies