SP(1984)2922 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 20 septembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente données aux questions écrites
SP(1984)2922 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 20 septembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente données aux questions écrites
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)2922
Original Reference Code
SP(1984)2922
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1984
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 20 septembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente données aux questions écrites (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies