SP(1985)305 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 1805/84 DE MME BLOCH VON BLOTTNITZ OBJET APPLICATION DE LA DIRECTIVE SUR L'EAU POTABLE DANS LES ETATS MEMBRES
SP(1985)305 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 1805/84 DE MME BLOCH VON BLOTTNITZ OBJET APPLICATION DE LA DIRECTIVE SUR L'EAU POTABLE DANS LES ETATS MEMBRES
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)305
Original Reference Code
SP(1985)305
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 1805/84 DE MME BLOCH VON BLOTTNITZ OBJET APPLICATION DE LA DIRECTIVE SUR L'EAU POTABLE DANS LES ETATS MEMBRES (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies