SP(1985)303 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 1803/84 DE MLLE OPPENHEIM OBJET DISCRIMINATION ENTRE ETATS MEMBRES POUR L'ENREGISTREMENT DES MARQUES EN ITALIE
SP(1985)303 - VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 1803/84 DE MLLE OPPENHEIM OBJET DISCRIMINATION ENTRE ETATS MEMBRES POUR L'ENREGISTREMENT DES MARQUES EN ITALIE
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)303
Original Reference Code
SP(1985)303
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1985
VEUILLEZ TROUVER CI-JOINT LE TEXTE DE LA QUESTION ECRITE N° 1803/84 DE MLLE OPPENHEIM OBJET DISCRIMINATION ENTRE ETATS MEMBRES POUR L'ENREGISTREMENT DES MARQUES EN ITALIE (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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