SP(1984)2845 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1161/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrité n° 318/84 posée par M. PROVAN sur l'Adhésion de l'Espagne et du Portugal projet établi par M. DALSAGER et M. NATALI
SP(1984)2845 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1161/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrité n° 318/84 posée par M. PROVAN sur l'Adhésion de l'Espagne et du Portugal projet établi par M. DALSAGER et M. NATALI
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)2845
Original Reference Code
SP(1984)2845
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1161/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrité n° 318/84 posée par M. PROVAN sur l'Adhésion de l'Espagne et du Portugal projet établi par M. DALSAGER et M. NATALI (ENG)
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