SP(1985)214 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0022/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1438/84 posée par M. CHANTERIE sur l'absence de la Communauté européenne à l'exposition de Tsukuba projet établi par M. RIPA DI MEANA
SP(1985)214 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0022/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1438/84 posée par M. CHANTERIE sur l'absence de la Communauté européenne à l'exposition de Tsukuba projet établi par M. RIPA DI MEANA
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)214
Original Reference Code
SP(1985)214
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0022/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1438/84 posée par M. CHANTERIE sur l'absence de la Communauté européenne à l'exposition de Tsukuba projet établi par M. RIPA DI MEANA (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies