SP(1985)212 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0020/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites ns° 1029-1039-1043-1045/84 posées par M. ROELANTS DU VIVIER sur les informations relatives aux huiles usagées transmises par les Etats membres projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DELORS
SP(1985)212 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0020/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites ns° 1029-1039-1043-1045/84 posées par M. ROELANTS DU VIVIER sur les informations relatives aux huiles usagées transmises par les Etats membres projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DELORS
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)212
Original Reference Code
SP(1985)212
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0020/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites ns° 1029-1039-1043-1045/84 posées par M. ROELANTS DU VIVIER sur les informations relatives aux huiles usagées transmises par les Etats membres projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DELORS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies