SP(1985)209 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0018/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1495/84 posée par M. FANTON sur la politique d'exportation de produits agricoles projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1985)209 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0018/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1495/84 posée par M. FANTON sur la politique d'exportation de produits agricoles projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)209
Original Reference Code
SP(1985)209
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0018/85 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1495/84 posée par M. FANTON sur la politique d'exportation de produits agricoles projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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