SP(1985)185 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0002/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1201/84 posée par M. BEYER DE RYKE sur les abattoirs du Luxembourg belge - Menaces de fermeture - Non respect des normes CEE. projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1985)185 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0002/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1201/84 posée par M. BEYER DE RYKE sur les abattoirs du Luxembourg belge - Menaces de fermeture - Non respect des normes CEE. projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SP(1985)185
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SP(1985)185
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0002/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1201/84 posée par M. BEYER DE RYKE sur les abattoirs du Luxembourg belge - Menaces de fermeture - Non respect des normes CEE. projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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