SP(1985)184 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0003/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 979/84 et 997/84 posée par M. MUHLEN et M. MAFFRE-BAUSE sur le régime d'aide à l'apiculture. projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1985)184 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0003/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 979/84 et 997/84 posée par M. MUHLEN et M. MAFFRE-BAUSE sur le régime d'aide à l'apiculture. projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)184
Original Reference Code
SP(1985)184
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0003/85 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 979/84 et 997/84 posée par M. MUHLEN et M. MAFFRE-BAUSE sur le régime d'aide à l'apiculture. projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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