SP(1984)2765 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1150/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 160/83 posée par M. IRMEA sur le projet de règlement sur le régime applicable au personnel de l'Agence Européénne de Coopération (AEC) projet établi par M. BURKE et M. PISANI

Document date: [1984]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)2765
Original Reference Code
SP(1984)2765
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/08/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1150/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 160/83 posée par M. IRMEA sur le projet de règlement sur le régime applicable au personnel de l'Agence Européénne de Coopération (AEC) projet établi par M. BURKE et M. PISANI (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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