SP(1985)175 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0017/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1335/84 posée par M. BERNARD-REYMOND sur l'égalité de traitement entre les départements de Hautes-Alpes et les Alpes de Haute-Provence et d'autres départements de la région projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)175
Original Reference Code
SP(1985)175
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0017/85 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1335/84 posée par M. BERNARD-REYMOND sur l'égalité de traitement entre les départements de Hautes-Alpes et les Alpes de Haute-Provence et d'autres départements de la région projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)

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