SP(1985)171 - O.J. 766 point 4 Note à l'attention de MM les Membres de la Commission Objet :Réunion du Bureau élargi du Parlement Européen du 10 janvier 1985 - Investiture et prestation de serment de la Commission
SP(1985)171 - O.J. 766 point 4 Note à l'attention de MM les Membres de la Commission Objet :Réunion du Bureau élargi du Parlement Européen du 10 janvier 1985 - Investiture et prestation de serment de la Commission
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)171
Original Reference Code
SP(1985)171
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1985
O.J. 766 point 4 Note à l'attention de MM les Membres de la Commission Objet :Réunion du Bureau élargi du Parlement Européen du 10 janvier 1985 - Investiture et prestation de serment de la Commission (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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