SP(1985)164 - NOTE A L'ATTENTION DE: LORD COCKFIELD Objet : Question orale avec débat 0-99/84 de M. SELVA La question orale est inscrite à l'ordre du jour de la session de janvier 1985
SP(1985)164 - NOTE A L'ATTENTION DE: LORD COCKFIELD Objet : Question orale avec débat 0-99/84 de M. SELVA La question orale est inscrite à l'ordre du jour de la session de janvier 1985
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1985)164
Original Reference Code
SP(1985)164
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1985
NOTE A L'ATTENTION DE: LORD COCKFIELD Objet : Question orale avec débat 0-99/84 de M. SELVA La question orale est inscrite à l'ordre du jour de la session de janvier 1985. (FRA)
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