SP(1984)2475 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0995/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 343/84 posée par M. TYRRELL sur la suspension de la délivrance des autorisations d'exportation pour les déchets et débris d'aluminium, en octobre 1983 projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON et M. NARJES

Document date: [1984]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)2475
Original Reference Code
SP(1984)2475
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0995/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 343/84 posée par M. TYRRELL sur la suspension de la délivrance des autorisations d'exportation pour les déchets et débris d'aluminium, en octobre 1983 projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON et M. NARJES (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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