SP(1983)4807 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.1809/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1409/83 posée par LORD O' HAGAN sur l' Ile de Lundy. projet établi par M. GIOLITTI
SP(1983)4807 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.1809/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1409/83 posée par LORD O' HAGAN sur l' Ile de Lundy. projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)4807
Original Reference Code
SP(1983)4807
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E.1809/83 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1409/83 posée par LORD O' HAGAN sur l' Ile de Lundy. projet établi par M. GIOLITTI (ENG)
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Electronic File, Textual
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