SP(1984)2456 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1009/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 452/84 posée par M. BEYER DE RYKE sur le Brésil, élections directes - Retour à la démocratie projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1984]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)2456
Original Reference Code
SP(1984)2456
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1009/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 452/84 posée par M. BEYER DE RYKE sur le Brésil, élections directes - Retour à la démocratie projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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