SP(1984)2423 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0973/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 388/84 posée par M. VERNIMMEN sur le bilan de la coopération monétaire dans la Communauté après cinq ans de fonctionnement du SME. projet établi par M. ORTOLI
SP(1984)2423 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0973/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 388/84 posée par M. VERNIMMEN sur le bilan de la coopération monétaire dans la Communauté après cinq ans de fonctionnement du SME. projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)2423
Original Reference Code
SP(1984)2423
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0973/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 388/84 posée par M. VERNIMMEN sur le bilan de la coopération monétaire dans la Communauté après cinq ans de fonctionnement du SME. projet établi par M. ORTOLI (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly