SP(1984)2411 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0972/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0368/84 posée par MM. BUTTAFUOCO, ALMIRANTE, PETRONIO et ROMUALDI sur les restrictions au droit de séjour d'Italiens dans le région de Charleroi (Belgique). projet établi par M. RICHARD
SP(1984)2411 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0972/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0368/84 posée par MM. BUTTAFUOCO, ALMIRANTE, PETRONIO et ROMUALDI sur les restrictions au droit de séjour d'Italiens dans le région de Charleroi (Belgique). projet établi par M. RICHARD
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)2411
Original Reference Code
SP(1984)2411
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0972/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0368/84 posée par MM. BUTTAFUOCO, ALMIRANTE, PETRONIO et ROMUALDI sur les restrictions au droit de séjour d'Italiens dans le région de Charleroi (Belgique). projet établi par M. RICHARD (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies