SP(1983)4751 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1780/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1233/83 posée par Mlle DE VALERA sur la discrimination dans le cadre de la nouvelle formule de voyage à l'étranger à prix réduit pour les personnes âgées projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. RICHARD

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)4751
Original Reference Code
SP(1983)4751
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1780/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1233/83 posée par Mlle DE VALERA sur la discrimination dans le cadre de la nouvelle formule de voyage à l'étranger à prix réduit pour les personnes âgées projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. RICHARD (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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