SP(1984)2395 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0963/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2333/83 posée par Mme VAN DEN HEUVEL sur les dépenses relatives à l'information des pays d'Amérique latine projet établi par M. M. NATALI et M. HAFERKAMP
SP(1984)2395 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0963/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2333/83 posée par Mme VAN DEN HEUVEL sur les dépenses relatives à l'information des pays d'Amérique latine projet établi par M. M. NATALI et M. HAFERKAMP
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)2395
Original Reference Code
SP(1984)2395
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0963/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2333/83 posée par Mme VAN DEN HEUVEL sur les dépenses relatives à l'information des pays d'Amérique latine projet établi par M. M. NATALI et M. HAFERKAMP (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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