SP(1983)4737 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1768/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1107/83 posée par MME LIZIN sur l'illégalité de certains documents issus de la Commission sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)4737
Original Reference Code
SP(1983)4737
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1768/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1107/83 posée par MME LIZIN sur l'illégalité de certains documents issus de la Commission sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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