SP(1984)2376 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0944/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2323/83 posée par SIR JACK STEWART-CLARK sur les taxes routières allemandes sur les autocars étrangers projet établi par M. TUGENDHAT et M. CONTOGEORGIS
SP(1984)2376 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0944/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2323/83 posée par SIR JACK STEWART-CLARK sur les taxes routières allemandes sur les autocars étrangers projet établi par M. TUGENDHAT et M. CONTOGEORGIS
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)2376
Original Reference Code
SP(1984)2376
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0944/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2323/83 posée par SIR JACK STEWART-CLARK sur les taxes routières allemandes sur les autocars étrangers projet établi par M. TUGENDHAT et M. CONTOGEORGIS (ENG)
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