SP(1983)4695 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1747/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1195/83 posée par M. WEDEKIND sur les quantités de carburant pouvant être importées dans les réservoirs des autocars circulant dans la Communauté projet établi par M. CONTOGEORGIS

Document date: [1983]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)4695
Original Reference Code
SP(1983)4695
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1747/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1195/83 posée par M. WEDEKIND sur les quantités de carburant pouvant être importées dans les réservoirs des autocars circulant dans la Communauté projet établi par M. CONTOGEORGIS (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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