SP(1984)2341 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0920/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2356/83 posée par M. BONDE sur les fonds communautaires illégalement versés à la Grande-Bretagne projet établi par M. DALSAGER

Document date: [1984]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)2341
Original Reference Code
SP(1984)2341
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0920/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2356/83 posée par M. BONDE sur les fonds communautaires illégalement versés à la Grande-Bretagne projet établi par M. DALSAGER (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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