SP(1984)2338 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0912/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1695/83 posée par M. MORELAND et M. NORMANTON sur le problème de l'acheminement rapide des produits alimentaires en cas d'urgence ou de catastrophe projet établi par M. PISANI, M. HAFERKAMP et M. DALSAGER
SP(1984)2338 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0912/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1695/83 posée par M. MORELAND et M. NORMANTON sur le problème de l'acheminement rapide des produits alimentaires en cas d'urgence ou de catastrophe projet établi par M. PISANI, M. HAFERKAMP et M. DALSAGER
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)2338
Original Reference Code
SP(1984)2338
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0912/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1695/83 posée par M. MORELAND et M. NORMANTON sur le problème de l'acheminement rapide des produits alimentaires en cas d'urgence ou de catastrophe projet établi par M. PISANI, M. HAFERKAMP et M. DALSAGER (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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