SP(1984)2321 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 11 JUIN 1984 AU 15 JUIN
SP(1984)2321 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 11 JUIN 1984 AU 15 JUIN
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)2321
Original Reference Code
SP(1984)2321
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/06/1984
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 11 JUIN 1984 AU 15 JUIN (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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