SP(1983)4645 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. ANDRIESSEN Objet: Question orale avec débat O-115/83 de M. HORD et cons. Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
SP(1983)4645 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. ANDRIESSEN Objet: Question orale avec débat O-115/83 de M. HORD et cons. Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)4645
Original Reference Code
SP(1983)4645
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1983
NOTE A L'ATTENTION DE: M. ANDRIESSEN Objet: Question orale avec débat O-115/83 de M. HORD et cons. Le PE décidera de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies