SP(1984)1215 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0416/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2150/83 posée par M. BEYER DE RYKE sur la Pologne - Poursuites contre des avocats. projet établi par M. HAFERKAMP et M. THORN
SP(1984)1215 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0416/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2150/83 posée par M. BEYER DE RYKE sur la Pologne - Poursuites contre des avocats. projet établi par M. HAFERKAMP et M. THORN
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)1215
Original Reference Code
SP(1984)1215
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0416/84 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2150/83 posée par M. BEYER DE RYKE sur la Pologne - Poursuites contre des avocats. projet établi par M. HAFERKAMP et M. THORN (FRA)
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