SP(1983)3556 - O.J. COM (83) 707 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Ob j et : Compte rendu de La réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 22 septembre 1983
SP(1983)3556 - O.J. COM (83) 707 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Ob j et : Compte rendu de La réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 22 septembre 1983
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3556
Original Reference Code
SP(1983)3556
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1983
O.J. COM (83) 707 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Ob j et : Compte rendu de La réunion du Groupe des Affaires parlementaires du 22 septembre 1983. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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