SP(1983)3542 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N”Q.E.347/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 850/83 posée par MME QUIN sur t'aide octroyée par les Lânder aux chantiers navals allemands. projet établi par M. ANDRIESSEN et M. DAVIGNON
SP(1983)3542 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N”Q.E.347/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 850/83 posée par MME QUIN sur t'aide octroyée par les Lânder aux chantiers navals allemands. projet établi par M. ANDRIESSEN et M. DAVIGNON
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)3542
Original Reference Code
SP(1983)3542
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N”Q.E.347/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 850/83 posée par MME QUIN sur t'aide octroyée par les Lânder aux chantiers navals allemands. projet établi par M. ANDRIESSEN et M. DAVIGNON (ENG)
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Electronic File, Textual
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